Expertises
Droit pénal du travail
J’interviens aux côtés des employeurs comme des salariés dans le cadre de procédures pénales liées à la violation du droit du travail, en amont ou devant les juridictions correctionnelles.
Infractions en matière de droit du travail
- Travail dissimulé, prêt illicite de main-d’oeuvre, délit d’entrave aux institutions représentatives du personnel
- Infractions liées à la durée du travail, au repos, aux conditions d’hygiène et de sécurité
- Harcèlement moral ou sexuel, discrimination, non-assistance à personne en danger
Enquête et procédure
- Assistance lors d’une enquête de l’inspection du travail, de la police ou de la gendarmerie
- Défense devant le tribunal correctionnel ou en comparution immédiate
- Suivi des procédures disciplinaires parallèles aux poursuites pénales
Responsabilité pénale de l’employeur
- Identification des risques pénaux liés à la fonction de dirigeant
- Mise en place de dispositifs de prévention des risques professionnels et du harcèlement
- Défense des personnes physiques et morales mises en cause
Besoin d’aide ?
Je suis à votre écoute pour toute demande d’information ou de rendez-vous.