Honoraires
Une transparence encadrée par la déontologie
Les honoraires de l’avocat sont encadrés par les règles déontologiques de la profession, fixées par le Règlement Intérieur National (RIN). Ils doivent notamment être déterminés en fonction :
- de la complexité du dossier,
- du temps consacré,
- des enjeux financiers, humains ou stratégiques,
- de la situation du client,
- de la notoriété, de l’expérience et de la spécialisation de l’avocat.
Une convention d’honoraires systématique
Avant toute mission, une convention d’honoraires écrite vous est proposée, précisant :
- la nature des prestations,
- le mode de calcul des honoraires (forfait, taux horaire, honoraire de résultat, etc.),
- et les modalités de facturation.
Cela permet à chacun de s’engager dans une relation de confiance, transparente et sécurisée, sans surprise.
Des modalités adaptées
En fonction de votre situation et de votre dossier, plusieurs modes de facturation peuvent être proposés :
-
L’honoraire forfaitaire
Idéal pour les interventions délimitées : consultation juridique, rédaction d’un acte, accompagnement ponctuel, procédure simple. -
L’honoraire au temps passé
Calculé sur la base d’un taux horaire convenu à l’avance, ce mode est adapté aux dossiers évolutifs ou complexes. -
L’honoraire de résultat (en complément)
Dans certaines affaires (notamment prud’homales), un honoraire fixe réduit peut être complété d’un pourcentage sur les sommes obtenues ou économisées, conformément à la réglementation. -
Facilités de paiement
Des aménagements peuvent être envisagés, en fonction de la nature du dossier et de la situation du client.
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